Marie-Thérèse Feydeau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Thérèse Hergaut
De: Marie-Thérèse FEYDEAU
membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
référent déontologue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Groupe:
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
date_debut="2018-07-13"
JORFTEXT000037182283(source JORF)
désignation
12 Juillet 201812/07/2018
De: Feydeau (Marie-Thérèse)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police
Liste principale
JORFTEXT000000630107(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Feydeau (Marie-Thérèse)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2002
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000764019(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Feydeau, née Hergaut (Marie-Thérèse, Jacqueline)
conseillère dans une cour d'appel ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Feydeau (Marie-Thérèse)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000220130(source JORF)
désignation
17 Octobre 200017/10/2000
De: Feydeau (Marie-Thérèse)
vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Feydeau (Marie-Thérèse)
vice-président, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000365077(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Feydeau (Marie-Thérèse)
vice-président, vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000727525(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993